Mentions légales

Définitions

• Client : tout professionnel ou personne physique disposant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions.
• Prestations et services : l’ensemble des services mis à disposition des clients par le site cherrystone.fr (ci-après « le Site »).
• Contenu : tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos et graphiques.
• Informations clients : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le Site.
• Informations personnelles : les informations qui permettent, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés », modifiée).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016/679).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants, mentionnés en tête de page (éditeur, responsable de publication, webmaster, hébergeur et DPO).

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle et par les réglementations internationales applicables. Le client ou l’utilisateur ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Le Site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des services

Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société SAS CHERRYSTONE. Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site est hébergé au sein de l’Union européenne, conformément au RGPD (n° 2016/679). Ni le Site ni son hébergeur ne pourront être tenus responsables d’un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié à l’encombrement du réseau.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS CHERRYSTONE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS CHERRYSTONE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

En tant qu’éditeur du Site, SAS CHERRYSTONE est responsable de la qualité et de la véracité des contenus qu’elle publie. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des dommages indirects (perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation en vigueur en France, notamment tout contenu à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

7.1. Responsable du traitement

Dans le cadre de la navigation de l’utilisateur sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est SAS CHERRYSTONE, représentée par Jonathan Thevenet, son représentant légal.

7.2. Finalités des données collectées

Le Site est susceptible de traiter tout ou partie des données pour : permettre la navigation sur le Site ; prévenir et lutter contre la fraude informatique ; améliorer la navigation ; mener des enquêtes de satisfaction facultatives ; et mener des campagnes de communication. Le Site ne commercialise pas vos données personnelles ; celles-ci sont uniquement utilisées pour les besoins de la société ou à des fins statistiques.

7.3. Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de retrait du consentement (art. 13-2c), de limitation (art. 18), d’opposition (art. 21) et de portabilité (art. 20) de ses données, ainsi que du droit de définir le sort de ses données après sa mort.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter : CHERRYSTONE — DPO Jonathan Thevenet, 32 rue Domer, 69007 Lyon, ou par e-mail à jonathan@cherrystone.fr, en précisant l’objet de sa demande et en justifiant de son identité. L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

7.4. Non-communication des données

Le Site s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » sans en informer préalablement le client, et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’étant infaillible, le Site ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de brèche de sécurité, le Site s’engage à informer les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, le Site utilise des dispositifs standard (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe).

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10. Droit applicable et juridiction

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Dernière mise à jour : mai 2026.